RattachementSous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines
IdentifiantLEGIARTI000024241730
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-14 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. A la demande du président, des membres du service de l'inspection des patrimoines compétents en matière d'archéologie assistent avec voix consultative aux séances du Conseil national de la recherche archéologique.
2. Les rapporteurs sont désignés parmi les membres, selon le cas, du Conseil national de la recherche archéologique, de la commission des opérations sous-marines ou de la délégation permanente par le président de ces formations.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°2007-823 du 11 mai 2007 (selon les données LEGI de la DILA).
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