RattachementSous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines
IdentifiantLEGIARTI000042982167
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-15 du Code du patrimoine (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. Le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines est assuré par la sous-direction chargée de l'archéologie à la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 15 du décret n°2007-823 du 11 mai 2007 (selon les données LEGI de la DILA).
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