RattachementSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000024241758
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-24 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. L'Institut national de recherches archéologiques préventives créé par l'article L. 523-1 est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.
2. Son siège est fixé par arrêté conjoint des ministres de tutelle.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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