RattachementSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000024241760
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-25 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. L'Institut national de recherches archéologiques préventives exerce toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à l'accomplissement des missions définies par les articles L. 523-1 et suivants. Il peut notamment :
2. 1° Accueillir des personnels appartenant aux services archéologiques des collectivités territoriales, aux établissements publics de recherche ou d'enseignement supérieur ou à d'autres personnes morales françaises ou étrangères ;
3. 2° Assurer les prestations à titre onéreux qui sont le complément de ses missions ;
4. 3° Exploiter les droits directs et dérivés des résultats de ses activités ;
5. 4° Participer à tout groupement ou s'associer à toute personne morale.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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