RattachementSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000024241768
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-29 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. L'Institut national de recherches archéologiques préventives définit, pour l'organisation de ses services sur l'ensemble du territoire national, un cadre approprié à l'accomplissement de ses missions, de manière à faciliter ses relations avec les directions régionales des affaires culturelles, les services archéologiques des collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public ainsi que la coopération avec les établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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