RattachementSous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique
IdentifiantLEGIARTI000034655816
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-3 du Code du patrimoine (version du 11 mai 2017)Légifrance →
1. Le Conseil national de la recherche archéologique élabore périodiquement, en vue de la programmation nationale de la recherche archéologique, un rapport détaillé sur l'état de la recherche archéologique effectuée sur le territoire national.
2. Il peut avoir recours à des personnalités extérieures pour exercer des missions d'expertise.
3. Les rapports des missions mentionnées à l'alinéa précédent ainsi que les procès-verbaux des réunions des commissions interrégionales de la recherche archéologique, du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que, le cas échéant, les rapports rédigés par ces organismes lui sont adressés.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2007-823 du 11 mai 2007 (selon les données LEGI de la DILA).
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