RattachementSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000033041507
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-30 du Code du patrimoine (version du 15 août 2016)Légifrance →
1. L'Institut national de recherches archéologiques préventives est administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un président assisté d'un directeur général délégué.
2. Le conseil scientifique assiste le président et le conseil d'administration.
3. Le président préside le conseil d'administration et le conseil scientifique. Il assure la direction générale de l'établissement.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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