RattachementSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000043775104
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-37 du Code du patrimoine (version du 10 juillet 2021)Légifrance →
1. A l'exception de ceux qui peuvent se faire suppléer en application de l'article R. 545-50-2, les membres du conseil d'administration qui ne peuvent assister à une réunion peuvent donner pouvoir à un autre membre du conseil pour voter en leur nom. Nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 10 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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