RattachementSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000024241786
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-38 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. En cas d'urgence, les décisions mentionnées aux 7°, 10° et 11° de l'article R. 545-35 peuvent être prises après consultation écrite des membres du conseil d'administration, selon des modalités préalablement définies par celui-ci.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 10 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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