RattachementSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000046148222
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-40 du Code du patrimoine (version du 6 août 2022)Légifrance →
1. Le directeur général délégué de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, sur proposition du président, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 12 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Se reporter aux modalités d'application prévues par l'article 26 du décret n° 2022-1121 (MICB2214761D).
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