RattachementSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000033041561
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-41 du Code du patrimoine (version du 15 août 2016)Légifrance →
1. Le directeur général délégué est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il assiste, en outre, le président dans la préparation et la mise en œuvre de ses décisions.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 13 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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