RattachementSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000033041567
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-42 du Code du patrimoine (version du 15 août 2016)Légifrance →
1. Le directeur chargé des questions scientifiques et techniques est nommé par le président de l'établissement, après avis du conseil scientifique de l'établissement et du vice-président du Conseil national de la recherche archéologique.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 13 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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