Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2011 au 15 août 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du patrimoine
RattachementSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000024241798
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-44 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Le directeur général peut nommer des ordonnateurs secondaires. Il peut leur déléguer ses pouvoirs, dans les limites qu'il détermine, en matière de passation de marchés publics.
2. Il peut déléguer sa signature aux personnes placées sous son autorité, dans la limite de leurs attributions et dans les conditions qu'il détermine.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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