Code du patrimoine · Article

Article R545-45

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  3. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  4. Chapitre V : Dispositions diverses
  5. Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000024241800
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-45 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →

1. Le conseil scientifique comprend, outre le président de l'établissement :

2. 1° Le vice-président du Conseil national de la recherche archéologique ;

3. 2° Sept personnes élues au sein de chacune des catégories suivantes de personnels exerçant des fonctions scientifiques dans le domaine de l'archéologie, dont :

4. a) Deux par les personnels d'enseignement et de recherche exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur ;

5. b) Deux par les personnels de recherche exerçant leurs fonctions dans les établissements de recherche ;

6. c) Deux par les personnels exerçant leurs fonctions dans les services d'administration centrale ou déconcentrés chargés de l'archéologie ;

7. d) Un par les personnels des collectivités territoriales exerçant leurs fonctions dans un service d'archéologie relevant d'une collectivité territoriale ;

8. 3° Quatre personnes choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive :

9. a) Deux désignées par le ministre chargé de la culture ;

10. b) Deux désignées par le ministre chargé de la recherche ;

11. 4° Cinq membres élus par les agents de l'établissement appartenant à la filière scientifique et technique et parmi eux.

Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 15 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024241800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.