RattachementSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000024241804
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-47 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Le conseil scientifique est réuni au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
2. Le président peut constituer des commissions chargées d'étudier les questions ressortissant à la compétence du conseil scientifique. Ces commissions peuvent comprendre des personnes n'appartenant pas à ce conseil, désignées à titre d'expert.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 17 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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