RattachementSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000033041587
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-48 du Code du patrimoine (version du 15 août 2016)Légifrance →
1. Le directeur général délégué ou son représentant, le directeur chargé des questions scientifiques et techniques et toute personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances du conseil scientifique et de ses commissions avec voix consultative.
2. Le directeur chargé des questions scientifiques et techniques prépare les travaux du conseil scientifique et de ses commissions et en assure le secrétariat.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 17 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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