RattachementSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000034023483
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-49 du Code du patrimoine (version du 11 février 2017)Légifrance →
1. Les procès-verbaux des commissions territoriales de la recherche archéologique et du Conseil national de la recherche archéologique sont transmis à l'établissement public. Ils sont tenus à la disposition du conseil scientifique.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 17 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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