RattachementSous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique
IdentifiantLEGIARTI000034023278
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-5 du Code du patrimoine (version du 11 février 2017)Légifrance →
1. La durée des fonctions des membres du Conseil national de la recherche archéologique autres que ceux mentionnés au 1° de l'article R. 545-4 est de quatre ans. En cas de vacance survenant plus de six mois avant la date à laquelle le mandat de l'intéressé aurait normalement expiré, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir. Nul ne peut exercer plus de deux mandats complets consécutifs.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°2007-823 du 11 mai 2007 (selon les données LEGI de la DILA).
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