RattachementSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000033041604
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-51 du Code du patrimoine (version du 15 août 2016)Légifrance →
1. Les modalités d'élection des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique mentionnés respectivement au 5° de l'article R. 545-34 et aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 19 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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