RattachementSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000026627685
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-53 du Code du patrimoine (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Des agents comptables secondaires peuvent être nommés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture et de la recherche, sur avis conforme de l'agent comptable.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 21 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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