Code du patrimoine · Article

Article R545-56

Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.

CodeCode du patrimoine

Rattachement

Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives

IdentifiantLEGIARTI000024241822

Texte parentLEGITEXT000006074236

Référencearticle R545-56 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →

1. Les dépenses de l'établissement comprennent :

2. 1° Les frais de personnel ;

3. 2° Les frais de fonctionnement ;

4. 3° Les frais d'équipement et d'investissement ;

5. 4° La rémunération des conventions et marchés et les frais de sous-traitance ;

6. 5° Les impôts et contributions de toute nature ;

7. 6° De manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.

Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 24 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).

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