RattachementSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000024241826
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-58 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Les dépenses et les recettes du Fonds national pour l'archéologie préventive dont l'établissement assure la gestion sont inscrites dans un budget annexe au budget de l'établissement.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 25-1 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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