RattachementSection 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000024241828
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-59 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget précise les modalités particulières suivant lesquelles l'agent comptable est autorisé à accorder des avances aux personnes habilitées à intervenir sur les chantiers d'opérations archéologiques. Ces avances concernent les frais de déplacement ainsi que les frais de fonctionnement relatifs aux dépenses courantes des opérations.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 26 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 (selon les données LEGI de la DILA).
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