Code du patrimoine · Article
Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.
CodeCode du patrimoine
RattachementSous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique
- Partie réglementaire
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
- Chapitre V : Dispositions diverses
- Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
- Sous-section 1 : Formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique
IdentifiantLEGIARTI000024241708
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-6 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. Le Conseil national de la recherche archéologique se réunit au moins deux fois par an en formation plénière.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2007-823 du 11 mai 2007 (selon les données LEGI de la DILA).
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