RattachementSous-section 2 : Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique
Sous-section 2 : Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique
IdentifiantLEGIARTI000034655803
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R545-7 du Code du patrimoine (version du 11 mai 2017)Légifrance →
1. Le Conseil national de la recherche archéologique peut déléguer ses attributions mentionnées aux articles R. 522-11 et R. 522-17 à la délégation permanente prévue à l'article R. 545-8.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°2007-823 du 11 mai 2007 (selon les données LEGI de la DILA).
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