1. Le responsable scientifique de l'opération préventive ou le titulaire de l'autorisation de l'opération programmée assure la sécurité des biens archéologiques mobiliers, leur conservation préventive et, en tant que de besoin, leur mise en état pour étude sous le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés de l'archéologie.
Code du patrimoine · Article
Article R546-1
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2021.
CodeCode du patrimoine
Rattachement
Section 1 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique
- Partie réglementaire
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
- Chapitre VI : Règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération
- Section 1 : Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique
IdentifiantLEGIARTI000043775139
Texte parentLEGITEXT000006074236
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.