RattachementSection 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Partie réglementaire
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Institutions
Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
IdentifiantLEGIARTI000034353540
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R611-1 du Code du patrimoine (version du 1er avril 2017)Légifrance →
1. La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture comprend sept sections :
2. 1° Première section : sites patrimoniaux remarquables et abords ;
3. 2° Deuxième section : protection des immeubles au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l'Etat ;
4. 3° Troisième section : projets architecturaux et travaux sur les immeubles ;
5. 4° Quatrième section : protection des objets mobiliers au titre des monuments historiques et travaux ;
6. 5° Cinquième section : protection des instruments de musique au titre des monuments historiques et travaux ;
7. 6° Sixième section : protection des grottes ornées au titre des monuments historiques et travaux ;
8. 7° Septième section : parcs et jardins.
9. Elle comprend également un comité des sections qui examine les questions autres que celles qui relèvent de la compétence des sections et est consulté pour avis dans les conditions prévues à l'article R. 611-12.
Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2007-612 du 25 avril 2007 (selon les données LEGI de la DILA).
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