1. La section “ protection et valorisation de l'architecture et du patrimoine immobilier ” comprend les membres suivants :
2. 1° Neuf représentants de l'Etat :
3. a) Six membres de droit :
4. – le préfet de région ;
5. – le directeur régional des affaires culturelles ;
6. – le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
7. – le chef de l'inspection des patrimoines ;
8. – le conservateur régional des monuments historiques ;
9. – le conservateur régional de l'archéologie ;
10. b) Trois membres nommés :
11. – un architecte des Bâtiments de France ;
12. – un conservateur du patrimoine de la spécialité monuments historiques ;
13. – un responsable d'un service déconcentré chargé de l'architecture ;
14. 2° Six membres titulaires d'un mandat électif national ou local, dont le président de la commission ;
15. 3° Six représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ;
16. 4° Six personnalités qualifiées, dont au moins deux architectes et un membre du service régional chargé des opérations d'inventaire du patrimoine culturel.