RattachementSection 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture
Partie réglementaire
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Institutions
Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture
IdentifiantLEGIARTI000034325336
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R611-21 du Code du patrimoine (version du 1er avril 2017)Légifrance →
1. La section " projets architecturaux et travaux sur immeubles " comprend les membres suivants :
2. 1° Neuf représentants de l'Etat :
3. a) Six membres de droit :
4. – le préfet de région ;
5. – le directeur régional des affaires culturelles ;
6. – le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
7. – le chef de l'inspection des patrimoines ;
8. – le conservateur régional des monuments historiques ;
9. – le conservateur régional de l'archéologie ;
10. b) Trois membres nommés :
11. – un architecte des Bâtiments de France ;
12. – un responsable d'un service déconcentré chargé de l'architecture ;
13. – un conservateur du patrimoine de la spécialité monuments historiques ;
14. 2° Six membres titulaires d'un mandat électif national ou local, dont le président de la commission ;
15. 3° Six représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ;
16. 4° Six personnalités qualifiées, dont au moins trois architectes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.