1. La section “ protection des objets mobiliers et travaux ” comprend les membres suivants :
2. 1° Neuf représentants de l'Etat :
3. a) Cinq membres de droit :
4. – le préfet de région ;
5. – le directeur régional des affaires culturelles ;
6. – le chef de l'inspection des patrimoines ;
7. – le conservateur régional des monuments historiques ;
8. – le conservateur régional de l'archéologie ;
9. b) Quatre membres nommés :
10. – deux conservateurs du patrimoine dont au moins un de la spécialité monuments historiques ;
11. – un architecte des Bâtiments de France ;
12. – un membre des services de la police ou de la gendarmerie nationales ;
13. 2° Six membres titulaires d'un mandat électif national ou local, dont le président de la commission ;
14. 3° Six représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ;
15. 4° Six personnalités qualifiées dont au moins deux conservateurs des antiquités et objets d'art et un membre du service régional chargé des opérations d'inventaire du patrimoine culturel.