1. La section “ sites patrimoniaux remarquables et abords ” comprend les membres suivants :
2. 1° Dix représentants de l'Etat :
3. a) Six membres de droit :
4. – le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
5. – le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
6. – le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
7. – le responsable du service de l'architecture ;
8. – le chef de l'inspection des patrimoines ;
9. – le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés ;
10. b) Quatre membres nommés :
11. – un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
12. – un membre de l'inspection des patrimoines ;
13. – deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture, dont au moins un architecte des Bâtiments de France ;
14. 2° Cinq membres titulaires d'un mandat électif :
15. – deux membres titulaires d'un mandat électif national, désignés dans les conditions prévues à l'article R. 611-3 ;
16. – trois membres titulaires d'un mandat électif local, nommés dans les conditions prévues à l'article R. 611-2 ;
17. 3° Cinq représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ;
18. 4° Six personnalités qualifiées, dont au moins deux architectes ayant des compétences en matière de patrimoine et d'urbanisme et au moins une personnalité ayant des compétences en matière d'habitat.