1. La section “ projets architecturaux et travaux sur les immeubles ” comprend les membres suivants :
2. 1° Dix représentants de l'Etat :
3. a) Cinq membres de droit :
4. – le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
5. – le responsable du service de l'architecture ;
6. – le chef de l'inspection des patrimoines ;
7. – le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés ;
8. – le sous-directeur de l'archéologie ;
9. b) Cinq membres nommés :
10. – trois membres de l'inspection des patrimoines ;
11. – deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture dont un architecte des Bâtiments de France et un conservateur régional des monuments historiques ;
12. 2° Cinq membres titulaires d'un mandat électif :
13. – deux membres titulaires d'un mandat électif national, désignés dans les conditions prévues à l'article R. 611-3 ;
14. – trois membres titulaires d'un mandat électif local, nommés dans les conditions prévues à l'article R. 611-2 ;
15. 3° Cinq représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ;
16. 4° Six personnalités qualifiées, dont au moins deux architectes en chef des monuments historiques et un autre architecte.