Code du patrimoine · Article

Article R611-9

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
  3. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Chapitre Ier : Institutions
  5. Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
IdentifiantLEGIARTI000042982666
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R611-9 du Code du patrimoine (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. La section “ protection des grottes ornées au titre des monuments historiques et travaux ” comprend les membres suivants :

2. 1° Dix représentants de l'Etat :

3. a) Cinq membres de droit :

4. – le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

5. – le chef de l'inspection des patrimoines ;

6. – le sous-directeur de l'archéologie ;

7. – le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés ;

8. – le responsable du Laboratoire de recherche des monuments historiques ;

9. b) Cinq membres nommés :

10. – trois membres de l'inspection des patrimoines ;

11. – deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture dont au moins un conservateur du patrimoine de la spécialité archéologie ;

12. 2° Trois membres titulaires d'un mandat électif :

13. – deux membres titulaires d'un mandat électif national, désignés dans les conditions prévues à l'article R. 611-3 ;

14. – un membre titulaire d'un mandat électif local, nommé dans les conditions prévues à l'article R. 611-2 ;

15. 3° Trois représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ;

16. 4° Dix personnalités qualifiées.

Numérotation : Avant le 27 mai 2011, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°2007-612 du 25 avril 2007 (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042982666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.