1. Dans les départements autres que la Haute-Corse et la Corse-du-Sud, la commission départementale des objets mobiliers comprend vingt-cinq membres. Elle est composée :
2. 1° De membres de droit :
3. a) Le préfet ou son représentant, président ;
4. b) Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
5. c) Le conservateur régional des monuments historiques ou son représentant ;
6. d) Le conservateur du patrimoine, chargé des monuments historiques territorialement compétent ;
7. e) Le chef de service des opérations d'inventaire du patrimoine culturel ou son représentant ;
8. f) Le conservateur des antiquités et objets d'art et l'un de ses délégués ou leurs représentants ;
9. g) L'architecte des Bâtiments de France ou son représentant ;
10. h) Le directeur des services d'archives du département ou son représentant ;
11. i) Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;
12. j) Le commandant de groupement de la gendarmerie ou son représentant ;
13. 2° De membres désignés :
14. a) Un conservateur de musée ou son suppléant désignés par le préfet ;
15. b) Un conservateur de bibliothèque ou son suppléant désignés par le préfet ;
16. c) Deux conseillers départementaux ou leurs suppléants désignés par le conseil départemental ;
17. d) Trois maires ou leurs suppléants désignés par le préfet ;
18. e) Cinq personnalités désignées par le préfet ;
19. f) Deux représentants d'associations ou fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine ou leurs suppléants.