Code du patrimoine · Article

Article R740-13

Article en vigueur depuis le 14 février 2014.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  3. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
IdentifiantLEGIARTI000028602026
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R740-13 du Code du patrimoine (version du 14 février 2014)Légifrance →

1. Les articles R. 545-10 et R. 545-11 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028602026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.