Code du patrimoine · Article

Article R750-6

Article en vigueur depuis le 14 février 2014.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  3. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
IdentifiantLEGIARTI000028602042
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R750-6 du Code du patrimoine (version du 14 février 2014)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028602042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.