1. A Saint-Barthélemy, la délégation permanente de la commission régionale du patrimoine et des sites prévue à l'article R. 612-2 comprend sept membres :
2. 1° Deux membres de droit :
3. a) Le directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ;
4. b) Le chef du service chargé des monuments historiques de Guadeloupe ;
5. 2° Cinq membres nommés par le représentant de l'Etat :
6. a) Deux membres désignés parmi les titulaires d'un mandat électif national ou local mentionnés à l'article R. 780-14 ;
7. b) Trois membres désignés parmi les personnalités mentionnées au c du 2° de l'article R. 710-6 et au dernier alinéa de l'article R. 780-14. ;
8. 3° Les deuxième à sixième alinéas de l'article R. 790-14 sont remplacés par les six alinéas suivants :
9. 1° Deux membres de droit :
10. a) Le directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ;
11. b) Le chef du service chargé des monuments historiques de Guadeloupe ;
12. 2° Cinq membres nommés par le représentant de l'Etat :
13. a) Deux membres désignés parmi les titulaires d'un mandat électif national ou local mentionnés à l'article R. 790-13 ;
14. b) Trois membres désignés parmi les personnalités mentionnées au c du 2° de l'article R. 710-6 et au dernier alinéa de l'article R. 790-13.