Code du patrimoine · Article

Article R790-1-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  3. TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
IdentifiantLEGIARTI000034311677
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R790-1-1 du Code du patrimoine (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 116-1, les mots : “ fonds régional ” sont remplacés par les mots : “ fonds territorial ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034311677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.