Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
Chapitre préliminaire : Organisation portuaire.
IdentifiantLEGIARTI000019139928
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle L100-1 du Code des ports maritimes (version du 6 juillet 2008)Légifrance →
1. Les ports maritimes de commerce et de pêche sont classés selon les catégories suivantes :
2. 1° Les grands ports maritimes définis au présent titre ;
3. 2° Les ports autonomes définis au titre Ier du présent livre ;
4. 3° Les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
5. 4° Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports maritimes relevant de l'Etat ;
6. 5° Le port de Port-Cros, relevant pour son aménagement, son entretien et sa gestion du Parc national de Port-Cros.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er décembre 2010 : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L5311-1 du Code des transports, L5713-1 du Code des transports et L5753-1 du Code des transports.
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