Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2008 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des ports maritimes
RattachementSection 2 : Directoire.
Partie législative
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.
Chapitre II : Organisation.
Section 2 : Directoire.
IdentifiantLEGIARTI000019139881
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle L102-5 du Code des ports maritimes (version du 6 juillet 2008)Légifrance →
1. Le directoire assure la direction de l'établissement et est responsable de sa gestion.A cet effet, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du grand port maritime. Il les exerce dans la limite des missions définies à l'article L. 101-3 et sous réserve de ceux qui sont attribués au conseil de surveillance.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2010 : il est aujourd'hui l'article L5312-10 du Code des transports.
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