Code des ports maritimes · Article

Article L112-1

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 1978 au 1er décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des ports maritimes

Rattachement

Section 1 : Conseil d'administration.

IdentifiantLEGIARTI000006842478

Texte parentLEGITEXT000006074233

Référencearticle L112-1 du Code des ports maritimes (version du 2 avril 1978)Légifrance →

1. L'administration du port est assurée par un conseil d'administration, assisté d'un directeur.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2010 (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article L5313-7 du Code des transports.

Aller plus loin

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