Code des ports maritimes · Article

Article L112-3

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 1978 au 1er décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des ports maritimes
Rattachement
Section 2 : Personnel.
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
  3. Titre Ier : Ports autonomes.
  4. Chapitre II : Organisation.
  5. Section 2 : Personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006842481
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle L112-3 du Code des ports maritimes (version du 2 avril 1978)Légifrance →

1. Le directeur du port est nommé par décret en conseil des ministres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006842481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.