Code des ports maritimes · Article

Article L161-1

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 1978 au 1er décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des ports maritimes
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer.
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes.
  3. Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
  4. Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer.
IdentifiantLEGIARTI000006842499
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle L161-1 du Code des ports maritimes (version du 2 avril 1978)Légifrance →

1. Des décrets en Conseil d'Etat adaptent, en tant que de besoin, les conditions et les modalités d'application du titre Ier dans les départements d'outre-mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006842499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.