Code des ports maritimes · Article

Article L344-1

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2005 au 1er décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des ports maritimes

Rattachement

Chapitre IV : Chargement et déchargement des navires vraquiers.

Partie législative
Livre III : Police des ports maritimes.
Titre IV : Dispositions pénales.
Chapitre IV : Chargement et déchargement des navires vraquiers.

IdentifiantLEGIARTI000006842627

Texte parentLEGITEXT000006074233

Référencearticle L344-1 du Code des ports maritimes (version du 3 août 2005)Légifrance →

1. Avant de procéder au chargement ou au déchargement d'une cargaison sèche en vrac, à l'exclusion des grains, le capitaine du navire et le responsable à terre de l'opération de chargement ou de déchargement conviennent par écrit des modalités du plan de chargement ou de déchargement de la cargaison, selon une procédure permettant de garantir la sécurité du navire.

2. Les modifications apportées au plan initial sont approuvées selon les formalités prévues à l'alinéa précédent.

3. Le capitaine d'un navire vraquier qui a procédé au chargement ou au déchargement de sa cargaison sèche en vrac doit pouvoir justifier auprès de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, avant de quitter le port, qu'il a exécuté ces opérations selon la procédure mentionnée au premier alinéa.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2010 (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article L5334-12 du Code des transports.

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