Code des ports maritimes · Article

Article L411-8

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2005 au 1er décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des ports maritimes

Rattachement

Livre IV : Voies ferrées portuaires.

IdentifiantLEGIARTI000006842656

Texte parentLEGITEXT000006074233

Référencearticle L411-8 du Code des ports maritimes (version du 3 août 2005)Légifrance →

1. Un décret en Conseil d'Etat précise en tant que de besoin les modalités d'application du présent livre.

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