1. Les conditions d'application du présent livre aux départements d'outre-mer sont fixées par décret.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2010 : il est aujourd'hui l'article L5713-3 du Code des transports.
Code des ports maritimes · Article
Article L541-1
Article abrogé, en vigueur du 2 avril 1978 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des ports maritimes
Rattachement
Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
- Partie législative
- Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
- Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
IdentifiantLEGIARTI000006842691
Texte parentLEGITEXT000006074233
Aller plus loin
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