Code des ports maritimes · Article

Article R*623-3

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2005 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des ports maritimes
Rattachement
Chapitre III : Dispositions communes.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements.
  3. Titre II : Conseils portuaires.
  4. Chapitre III : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006843364
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle R*623-3 du Code des ports maritimes (version du 19 mars 2005)Légifrance →

1. Le fonctionnement du conseil portuaire est soumis aux dispositions prévues à l'article R. *141-3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006843364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.