Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1984 au 3 octobre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des ports maritimes
RattachementChapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
IdentifiantLEGIARTI000006842964
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle R*162-4 du Code des ports maritimes (version du 3 janvier 1984)Légifrance →
1. L'administration du port autonome est assurée par un conseil d'administration assisté d'un directeur.
2. Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé des ports maritimes, après avis du conseil d'administration. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.