Code des ports maritimes · Article

Article R162-7*

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1984 au 3 octobre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des ports maritimes

Rattachement

Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.

IdentifiantLEGIARTI000006842966

Texte parentLEGITEXT000006074233

Référencearticle R*162-7 du Code des ports maritimes (version du 3 janvier 1984)Légifrance →

1. Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur la convocation de son président.

Aller plus loin

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