Article abrogé, en vigueur du 27 septembre 2003 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des ports maritimes
RattachementChapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Droits de port et de navigation.
Titre Ier : Droits de port.
Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
IdentifiantLEGIARTI000006843087
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle R*214-6 du Code des ports maritimes (version du 27 septembre 2003)Légifrance →
1. Les dispositions des articles R. *212-20 et R. *212-21 sont applicables aux navires de plaisance ayant un agrément délivré par l'autorité compétente pour le transport de plus de 12 passagers.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) : il est aujourd'hui l'article R5321-50 du Code des transports.
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